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 REPUBLIQUE DE GUINEE





Travail - Justice - Solidarity








ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE











L/2001/........7...:...................................../AN


RATI FI ANT ET PROMULGUANT LA CONVENTION POUR LA





REHABILITATION, ^EXTENSION ET L’EXPLOITATION DES


GISEMENTS DE BAUXITE DE KINDIA « CBK » SIGNEE


ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET ROUSSKY


ALUMINI, LE 3 NOVEMBRE 2000.





LASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE


Vu les dispositions de la Loi Fondamentaie notamment en ses articles 59 et 77;


Apres en avoir delibere, adopte.


Le president de la Republique promulgue la Loi dont la teneur suit:


Article 1er : Est ratifiee et promulguee la Convention pour la Rehabilitation,


I’Extension et I’Exploitation des Gisements de Bauxite de Kindia « CBK » signee


entre la Republique de Guinee et ROUSSKY ALUMINI, le 3 Novembre 2000.


Article 2 : Un Avenant additionnel prendra en compte les questions de fond


soulevees par I’Assemblee Nationale et qui ont trait notamment a la forme juridique, a


Aa fixation du loyer des infrastructures et des modalites de paiement de ce loyer et au


regime fiscal et douanier.


Article 3 : La presente Loi sera enregistree et publiee au journal officiel de la


Republique de Guinee et executee comme loi de I’Etat.