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GAC, Guinea Alumina Corporation SA, Guinea Alumina Corporation LTD, Accord Transactionnel, 2018
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  • ocds-591adf-0628604071
  • Septembre 18, 2018
  • Français
  • Guinée
  • MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
  • Août 30, 2018
  • Contrat Public
  • Accord Transactionnel
  • Bauxite
Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Annulation ou Résiliation
  • Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
  • Loi applicable
  • Clause de hardship ou force majeure
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Compagnie des Bauxites de Guinée
  • États Unis
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  • Non
  • Global Alumina Corporation Ltd
  • Îles Vierges britanniques
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Documents Connexes
GAC / CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Global Alumina Corporation Ltd, Avenant au Contrat, 2006   (Contrat Principal)
Concession/Permis et Projet
  • GAC
  • -
  • GAC
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
8 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Règles juridiques
Général
Langue
Page 13
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 10 , Page 11
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 11 ( Art. 3.3.8 )
Redevances
Page 8 , Page 11
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 13
Annulation ou Résiliation
Page 8
Loi applicable
Page 13
Clause de hardship ou force majeure
Page 13 ( Art. 10 )

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