Go Back
Global Alumina Corporation, La Compagnie des Bauxites de Guinee, Halco (Mining) Inc., Concession, 2006
- ocds-591adf-0737892348
- March 01, 2016
- French
- Guinea
- MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- January 13, 2006
- Company-State Contract
Company
- 44 Chipman Hill, 10th Floor, P.O. Box 7289, Saint John, New Brunswick E2L 4S6, Canada
- -
- -
- -
- -
- No
Associated Documents
| No associated documents available. |
CONCESSION / LICENSE AND PROJECT
- -
- -
- -
- -
Source
- -
- Government
7
Key Clauses
General
Société Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) et société Global Alumina Corporation
Page 2
(
Préambule
)
Le contrat porte sur le transfert de la société CBG à la République de Guinée des droits miniers de bauxite sur une portion du territoire initial de la CBG, l'attribution à la CBG de titres miniers supplémentaires et l'attribution éventuelle à GAC des droits miniers cédés par la CBG afin de réaliser la raffinerie GAC.
Page 3
(
Arts. 1 - 2
)
Ministre des Mines et de la géologie
Page 2
(
Préambule
)
Operations
La CBG continuera de gérer les infrastructures ferroviaires, portuaires et autres prévues par la concession CBG-ANAIM du 13 juin 1996
Page 6
(
Art. 6
)
Legal Rules
Les droits miniers accordés à Global Alumina reviendront à l'Etat en cas de non réalisation de la raffinerie Global dans un délai de 6 ans, ou en cas de faillite ou de liquidation de Global Alumina ou en cas de cession à un tiers de droits miniers dans la zone global sans accord écrit du gouvernement et sans la réalisation de la raffinerie.
Page 6
(
Art. 4
)