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Global Alumina Corporation, La Compagnie des Bauxites de Guinee, Halco (Mining) Inc., Concession, 2006
- ocds-591adf-0737892348
- Mars 01, 2016
- Français
- Guinée
- MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Janvier 13, 2006
- Contrat Public
Société
- 44 Chipman Hill, 10th Floor, P.O. Box 7289, Saint John, New Brunswick E2L 4S6, Canada
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- Non
Documents Connexes
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Concession/Permis et Projet
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Source
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- Gouvernement
7
Clauses clés
Général
Société Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) et société Global Alumina Corporation
Page 2
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Préambule
)
Le contrat porte sur le transfert de la société CBG à la République de Guinée des droits miniers de bauxite sur une portion du territoire initial de la CBG, l'attribution à la CBG de titres miniers supplémentaires et l'attribution éventuelle à GAC des droits miniers cédés par la CBG afin de réaliser la raffinerie GAC.
Page 3
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Arts. 1 - 2
)
Ministre des Mines et de la géologie
Page 2
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Préambule
)
Opérations
La CBG continuera de gérer les infrastructures ferroviaires, portuaires et autres prévues par la concession CBG-ANAIM du 13 juin 1996
Page 6
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Art. 6
)
Règles juridiques
Les droits miniers accordés à Global Alumina reviendront à l'Etat en cas de non réalisation de la raffinerie Global dans un délai de 6 ans, ou en cas de faillite ou de liquidation de Global Alumina ou en cas de cession à un tiers de droits miniers dans la zone global sans accord écrit du gouvernement et sans la réalisation de la raffinerie.
Page 6
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Art. 4
)