06/07/2006 - Signatures

Rousski Alumini - Introduction

L'annexe C à la convention pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation des gisements de bauxite de Kindia du 3 novembre 2000 apporte des clauses supplémentaires à la convention et clarifie certaines dispositions de la convention. Elle n'a pas été ratifiée par l'Assemblée Nationale. - Préambule

Docteur Ousmane Sylla, M. Madikaba Camara - Introduction

Anatoly Patchenko - Introduction

Ministre des Mines et de la géologie, Ministre des Finances - Introduction

L'investisseur s'engage, dans le cadre de l'article 21 de la Convention de novembre 2000, au paiement de 100,000 USD pour chaque année allant de 2001 à 2005 à titre de contribution au développement local. Ce montant ne se substitue pas aux impôts locaux. - Art.3

Loyer: Le loyer tel que défini dans l'annexe correspond au paiement par l'investisseur pour la possession et la jouissance du fond de commerce de la SBK. Ce loyer est calculé par tonne nette de bauxite exportée et s'élève à 0.3 USD à partir de 2004, 0.35 USD à partir de 2010 et 0.4 à partir de 2014. Aucun paiement de loyer n'est exigible avant le 31 décembre 2003. Les redevances prévues par la convention de 2000 ne servent pas au paiement de ce loyer, mais sont dues au titre de la taxe minière. - Art.1 et 2

L'article 8.1.1 de la convention relatif aux installations portuaires est amendé. L'annexe liste les installations portuaires, prévoit que la redevance portuaire est régie par une convention entre l'administration du port et la société. L'investisseur est responsable de l'état et de la maintenance du quai numéro 8 du port minier et l'Etat est responsable de la maintenance des installations portuaires. L'Etat s'engage également à mettre à disposition de l'investisseur des terrains autour de la voie ferrée afin de lui permettre d'établir une zone de sécurité. - Art. 5 et 6

L'investisseur a le droit d'exercer librement ses activités d'investissements pour l'extension du Projet dans la zone Kindia 2, en accord avec le Comité de contrôle et de suivi prévu par la convention. - Art.4