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Friguia, Compagnie Internationale pour la Production de I'Alumine, Accord de Concession, 1958
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Arbitrage et règlement des différends

Le Collège d’arbitrage sera composé de trois membres. Le Collège fixera un délai et un lieu raisonnable.

Page 14 ( Art. 16 )

Cession ou transfert

Les droits miniers seront cessibles, amodiables et transmissibles uniquement après l’autorisation du Territoire dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Page 9 ( Art. 6 )

Date de la signature du contrat

05/02/1958

Page 15 ( Signatures )

Clause de hardship ou force majeure

Les "cas de force majeure" comprennent tous évènements indépendants de la volonté de la Société. La grève née d’un litige entre... …plus

Page 15 ( Art. 18 )

Impôt sur le bénéfice: autre

Les avances faites par les actionnaires actuels ou nouveaux seront toujours considérées comme des prêts et non comme des apports... …plus

Page 12 ( Arts. 12(2) - 12(4) )

L'infrastructure

La Compagnie Fria et ses filiales s’engagent à évacuer la production de l’usine d’aluminium par les moyens de transport ferroviaire... …plus

Page 6 ( Art. 2 )

Emploi du personnel local

La Compagnie Fria et ses filiales s’engagent à respecter le Code du Travail et la liberté syndicale. Elles assureront les... …plus

Page 6 ( Arts. 2, 11(1) )

Approvisionnement en biens et services locaux

La Compagnie Fria et ses filiales s’engagent à associer les transporteurs locaux au trafic routier dans les zones industrielles.

Page 6 ( Art. 2 )

Nom et/ou composition de la société du projet crée

Fria, Sifria et Transfria

Page 6 ( Art. 2 )

Nom de la société signataire

La Compagnie Fria, compagnie international pour la production de l’alumine, société anonyme, et ses filiales Sifria et Transfria

Page 5 ( Préambule )

Other

La Compagnie Fria et ses filiales s’engagent à verser une contribution de 750 millions de francs métropolitains au Fonds d’Aménagement... …plus

Page 6 ( Art. 2 )

Autre - financière/budgétaire

Le fonds d’Aménagement Régional de la Guinée Française prendra à sa charge les travaux d’intérêts généraux nécessaires à la cité... …plus

Page 11 ( Arts. 10, 12 )

Autre - opérationnel

La Compagnie Fria et ses filiales Sifria et Transfria s’engagent à rendre autant que possible les terrains propres à leur... …plus

Page 6 ( Arts. 2, 6 )

Ressource(s)

Bauxite, alumine et aluminium

Page 6 ( Art. 2 )

Redevances

La valeur de la bauxite servant de base au calcul de la redevance ad valorem minière sera égale à 3/00... …plus

Page 13 ( Art. 12(1) )

Signataire(s), société

Raoul de Vitry, Président du Conseil d’Administration de la Compagnie Fria

Page 15 ( Signatures )

Signataire(s), Etat

Sékou Touré, Vice-Président du Conseil du Gouvernement, M. Mauberna, Chef du Territoire

Page 15 ( Signatures )

Stabilisation

Stabilité garantie des conditions générales, juridiques, économiques et financières. S’il était accordé à d’autres sociétés poursuivant des objectifs comparables des... …plus

Page 7 ( Arts. 4, 5 )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Le Groupe de Territoires de l’Afrique Occidentale Française (AOF)

Page 5 ( Préambule )

Durée

75 années franches après l’entrée en exploitation de l’usine. A partir de 25 ans après cette date, à l’initiative de... …plus

Page 5 ( Art. 1 )

Formation

La Compagnie Fria et ses filiales s’engagent à développer la formation professionnelle et technique.

Page 6 ( Art. 2 )

Obligations de travaux, d'investissements

La Compagnie Fria et ses filiales Sifria et Transfria s’engagent à exploiter les gisements de bauxite suivant les règles de... …plus

Page 6 ( Arts. 2, 6 )
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Métadonnées

Pays

Guinée

Date de signature

1958

Ressource

Alumine | Bauxite

Type de document

Contrat Public

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-4449736548

Mode de divulgation

Gouvernement

Documents connexes

Friguia, Pechiney, Accord de Concession, Annexe au Contrat, 1995

Russky Aluminy, Friguia, Contract Annex, 2017

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