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Lefa, Societe Miniere de Dinguiraye, Delta Gold Mining, Crewgold, Lefa, Accord de Concession, Avenant au Contrat, 2006
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ToutGénéralEnvironnement FiscalOpérationsSocialRègles juridiques
Couper tous

Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)

Exonération étendue à tous les actionnaires de la Société

Page 3 ( Art. 17 )

Date de la signature du contrat

29/6/2006

Page 4 ( Signatures )

Nom et/ou composition de la société du projet crée

La Société Minière de Dinguiraye, qui est devenue une société anonyme suite à la cession de la totalité de sa participation à DGM

Page 2 ( Art. 1, modification du Préambule de la Convention de Base )

Nom de la société signataire

Société Delta Gold Mining (DGM) LTD

Page 2 ( Preliminaires )

Autre - opérationnel

La commercialisation de la production de la société est assurée par la société en dollars américains ou toute autre monnaie... …plus

Page 3 ( Art. 1, modification de l'Article 7 de la Convention de Base )

Ressource(s)

D'or, de diamant et de minéraux associes (argent, cuivre, plomb)

Page 3 ( Art. 1, modification de l'Article 7 de la Convention de Base )

Signataire(s), société

Jan Vestrum, Director, Représentant DGM

Page 4 ( Signatures )

Signataire(s), Etat

Madikaba Camara, Ministre d'Etat, de l'Economie et des Finances; Ousmane Sylla, Ministre des Mines et de la Géologie

Page 4 ( Signatures )

Stabilisation

La société sera pendant l'exploitation de la concession, libérée et exonérée de toute contribution, charge, impôt, taxe, droits, commission, charges... …plus

Page 3 ( Art.17 )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Ministère d'Etat, de l'Economie et des Finances et Ministère des Mines et de la Géologie

Page 2 ( Preliminaires )

Participation de l'Etat

Par un contrat de cession d’actions conclu entre le Gouvernement et DGM, le Gouvernement a cédé la totalité de sa... …plus

Page 2 ( Art. 1, modification du Préambule et des Articles 2 - 3 de la Convention de Base )

Obligations de travaux, d'investissements

Le gouvernement reconnait que la société a rempli l'ensemble de ses obligations de recherches et d'investissements au titre de la... …plus

Page 2 ( Art. 1, modification de l'Article 19 de la Convention de Base )
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Métadonnées

Pays

Guinée

Date de signature

2006

Ressource

Or | Argent

Type de document

Contrat Public

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-7040396335

Mode de divulgation

Gouvernement

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