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Santou II-Houda, Société Minière de Boké, Concession Agreement, 2018
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  • ocds-591adf-8055683009
  • Avril 19, 2019
  • Français
  • Guinée
  • Ministère des Mines et de la Géologie, Ministère du Budget
  • Novembre 26, 2018
  • Contrat Public
Clauses clés
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Société
  • Immeuble Wazni, Tombo, Conakry
  • RCCM/GC-KAL-055.689A/2014
  • -
  • Guinée
  • -
Documents Connexes
Santou II-Houda, Société Minière de Boké, Concession Agreement, 2018 (Contrat Principal)
Santou II-Houda, Winning Consortium Alumina PTE.LTD, Winning Consortium Alumina Guinea S.A, Société Minière de Boké, Convention Ferroviaire, 2018
Concession/Permis et Projet
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Source
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26 Clauses clés
Général
Langue
Page 53
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Page 42
Protection de l'environnement
Page 28 , Page 31 ( Art 21 ) , Page 41
Utilisation de l'eau
Page 29 , Page 38
Fiscal
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Page 59 ( Annex 1, Art. 2.7 C) )
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 29 , Page 57
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 57 , Page 58
Impôt sur les bénéfices: taux
Page 57 , Page 60 ( Annex 1, Art. 2.7 H) )
Redevances
Page 56
Participation de l'Etat
Page 30
Redevances superficiaires
Page 57
Social
Consultations communautaires
Page 26 ( Art. 15. 1 b) (iii) )
Convention de développement local
Page 42
Emploi du personnel local
Page 31
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 31 ( Art 19 )
Réinstallation des habitants
Page 22 ( Art. 6.4 e) (ii) C) ) , Page 26 , Page 37
Formation
Page 59
Opérations
L'infrastructure
Page 26 ( art 14 )
Obligations de travaux, d'investissements
Page 18 ( Art. 3.2 )

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