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Friguia, Rusal, Asset Sale and Purchase Agreement, 2006
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1
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  • ocds-591adf-8078738904
  • Mars 01, 2016
  • Français
  • Guinée
  • Ministre des Mines et de la Geologie Ministre de l'Economie et des Finances
  • Juin 03, 2008
  • Contrat Public
  • Autres
  • Alumine Bauxite
Clauses clés
  • Date de la signature du contrat
  • Nom et/ou composition de la société du projet crée
  • Autre - divers
  • Autre - opérationnel
  • Ressource(s)
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • Rusal
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  • -
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  • Non
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Concession/Permis et Projet
  • Friguia
  • -
  • Friguia
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
8 Clauses clés
  • Général
  • Fiscal
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Date de la signature du contrat
30/3/2006
Page 2 ( Signatures )
Nom et/ou composition de la société du projet crée
Friguia, Entreprise Publique; Alumina Company of Guinea
Page 1 ( Art. 1 )
Ressource(s)
Bauxite et alumine
Page 2 ( Art. 4 )
Signataire(s), Etat
General Lansana Conté, Président de la République
Page 2 ( Signatures )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Présidence de la République
Page 1 ( Préambule )
Fiscal
Participation de l'Etat
Il est autorisé la privatisation de Friguia S.A. et la participation de l’Etat dans la Alumina Company of Guinée (ACG) Ltd. La privatisation de Friguia se fera par la vente à Rusal de l’intégralité de son capital. La privatisation des actions de l’Etat dans ACG se fera par la vente à Rusal des 15% détenus par l’Etat.
Page 1 ( Arts. 1 - 3 )
Opérations
Autre - opérationnel
Il sera établi une nouvelle convention de concession minière et d’Etablissement régissant l’exploitation, la transformation et la commercialisation des gisements de bauxite. Rusal s’engage à respecter les termes du Protocole d’Accord du 5 décembre 2003 autorisant la privatisation.
Page 2 ( Arts. 4, 6 )
Règles juridiques
Autre - divers
La République de Guinée déclare céder et transférer 13,602,715 actions de la Société Friguia S.A. soit 100% à la Société Russkij ALuminuj LLC, de droit de l’Etat de Delaware, Etats-Unis. La cession est consentie et accepté moyennant le prix de $19 millions. En conséquence et du fait de la présente cession la société Russkij Aluminij est désormais titulaire de 100% des actions cédées.
Page 3 ( Annexe - acte notarial )

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