View Clips (0) Hide
Guinea Resource Contracts
  • Guinea Resource Contracts
  • Home
  • About
  • FAQs
  • Guides
  • Glossary
  • Contact
Back
CBK, Compagnie des Bauxites de Kindia, Rusal, Concession, 2000, 001
  • See Summary
TextPDFMetadata
Previousof 32Next
-

Zoom

+
Download
  • PDF
  • MS WORD
Previousof 32Next
-

Zoom

+
33 key clauses
By PageBy Topic
AllGeneralEnvironmentFiscalOperationsSocialLegal Rules
Clip All

Arbitration and dispute resolution

Règlement à l'amiable, et en cas d'échec, arbitrage en conformité avec le règlement d'arbitrage de la CCI. L'Etat renonce à... more

Page 26 ( 26 )

Assignment or transfer

Aucune cession partielle ou totale des droits et obligations de l'investisseur ne pourra intervenir sans l'accord préalable écrit de l'Etat. - Art.22

Page 26 ( 26 )

Audit mechanisms - financial obligations

L'Etat se réserve le droit d'accès, de visite et d'inspection de la concession pour effectuer tout contrôle prévu par le... more

Page 9 ( 9 )

Capital gains tax

Exonération de l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers à compter de l'entrée en vigueur de la convention et pendant sa durée de validité. - Art.20

Page 24 ( 24 )

Confidentiality

Confidentialité des informations recueillies par l'Etat lors des visites et inspections qu'il peut mener. - Art.6

Page 9 ( 9 )

Custom duties

Exonération des droits, taxes et redevances de douane, y compris la TVA, sur importation des équipements, matériels, gros outillage, engins... more

Page 24 ( 24 )

Date - contract signature

03 novembre 2000. - Signature

Page 31 ( 31 )

Environmental impact assessment and management plan

L'investisseur s'engage à mener ses différentes activités dans le respect de l’environnement, de la santé et du bien-être de ses... more

Page 17 ( 17 )

Expropriation or nationalization

L'Etat s'engage à ne mettre en œuvre aucune mesure pouvant impliquer l'expropriation des biens ou des actifs de l'investisseur. SI... more

Page 22 ( 22 )

Governing law

Droit de la République de Guinée - Art.24

Page 27 ( 27 )

Income tax: exemptions

En dehors des avantages fiscaux de la Convention, le Code minier s'applique. Exonération de l'impôt sur les BIC à compter... more

Page 24 ( Art.20 )

Infrastructure

Les infrastructures nécessaires à l'exploitation du gisement couvrent des installations portuaires et ferroviaires. Ces infrastructures sont mises à disposition par... more

Page 9 ( Arts.8, Annexe B, 5, 10.1 )

Language

Française, avec traduction de la convention en russe en annexe. En cas de contradiction, la version française primera. - Art.29.1

Page 30 ( 30 )

Local development agreement

L'investisseur interviendra autant que possible dans le développement local pour réduire la pauvreté des populations. - Art.21

Page 26 ( 26 )

Local employment

Emploi en priorité de nationaux guinéens pour répondre aux besoins de main d'œuvre à des conditions conformes à la loi... more

Page 16 ( 16 )

Local procurement

L'investisseur et ses sous-traitants utiliseront autant que possible les services et matières de source guinéenne et les produits fabriqués en... more

Page 15 ( 15 )

Name of company executing document

Rousski Alumini - Préambule

Page 3 ( 3 )

Other - financial/fiscal

L'investisseur et les sous-traitants sont redevables de la TVA en cas d'acquisition de biens et services sur le marché intérieur. - Art.20

Page 24 ( 24 )

Other - miscellaneous

L'investisseur s'engage à souscrire à l'Assurance du Projet. - Art.10.2

Page 16 ( 16 )

Other - operational

Le minerai est destiné à l'approvisionnement des usines de l'investisseur et il pourra donc exporter librement sa production aux conditions commerciales habituellement pratiquées en la matière. - Art.7

Page 9 ( 9 )

Protections or benefits for employees, dependents, or others

La société acquitte la part patronale des cotisations de sécurité sociale sur les salaires bruts de ses employés nationaux suivant... more

Page 24 ( 24 )

Renewal or extension of term

A son expiration, la concession fera l'objet d'une renégociation entre les deux parties. Si une partie ne souhaite pas que... more

Page 28 ( 28 )

Resource(s)

Bauxite - Déclaration préliminaire

Page 4 ( 4 )

Royalties

L'investisseur payera à compter du premier exercice social au cours duquel démarrera la production commerciale, une redevance calculée par tonne... more

Page 23 ( 23 )

Sacred, cultural, or historical sites

Si découverte archéologique, la société devra faire les études appropriées à ses frais et s'engage à ne pas déplacer les... more

Page 18 ( 18 )

Signatories, company

M. Alexandre Bouléguiez - Signature

Page 31 ( 31 )

Signatories, State

S.E Monsieur Ibrahima Soumah, Ministre des Mines, de la Géologie et de l'Environnement et S.E Monsieur Cheick Ahmadou Camara, Ministre de l'Economie et des Finances. - Signature

Page 31 ( 31 )

Stabilization

Sous réserve du respect de ses obligations par la société, l'Etat garantit le respect des dispositions économiques et fiscales de... more

Page 19 ( 19 )

State agency, national company or ministry executing the document

Ministère des Mines, de la Géologie et de l'Environnement et Ministère de l'Economie et des Finances. - Préambule

Page 3 ( 3 )

Term

25 ans à compter de sa prise d'effet. - Art.25.2

Page 28 ( 28 )

Training

L'investisseur s'engage à mettre en place un programme de formation et de promotion pour les membres du personnel guinéen pour... more

Page 17 ( 17 )

Withholding tax

Les travailleurs nationaux sont soumis au paiement de l'impôt sur le revenu suivant la législation nationale et contribution à la... more

Page 24 ( Art.20 )

Work and investment commitments

L'investisseur mènera toutes opérations industrielles d'exploitation et de commercialisation dans les limites et conditions de la Convention - Art.5

Page 8 ( 8 )
Loading...
Metadata

Country

Guinea

Signature Year

2000

Resource

Bauxite

Type of Document

Company-State Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-9112931197

Disclosure Mode

Government

Associated Documents

CBK, Compagnie des Bauxites de Kindia, Rusal, Concession, 2000

CBK, Compagnie des Bauxites de Kindia, Rusal, Concession, Annex, 2000

CBK, Compagnie des Bauxites de Kindia, Rusal, Concession, Annex, 2000, ...

CBK, Compagnie des Bauxites de Kindia, Rusal, Concession, Annex, 2008

Friguia, Compagnie des Bauxites de Kindia, Rusal, Annex, 2017

Rousski Alumini, Gisements de Bauxite de Kindia - CBK, Ratification, ...

More from

Guinea

More for

Bauxite

This site provides summaries of contracts and their terms to facilitate understanding of important provisions in the documents. These summaries are not interpretations of the documents. Neither the summaries nor the full contracts are complete accounts of all legal obligations related to the projects in question. This site also includes document text that was created automatically; such text may contain errors and differences from the original PDF files. No warranty is made to the accuracy of any content on this website.

Partners

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF
  • About
  • FAQs
  • Guides
  • Glossary
  • Research & Analysis
  • Contact
  • API
  • en
  • fr

Share by Email

URL : https://contrats.mines.gov.gn/contract/ocds-591adf-9112931197/view?lang=en