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Ressource
Alumine
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Année de la signature
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2019
2018
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2016
2015
2014
2013
2012
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2010
2009
2008
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1995
1993
1992
1990
1987
1975
1973
1964
1963
1958
Nom de la société
Alcan
Alcan Holdings Switzerland AG
Alcoa
Alliance Mining Commodities
Alufer Mining
Alufer Mining
Alufer Mining Limited
Alumina Company of Guinea
Aluminium Pechiney via Halco (Mining) Inc.
Anglogold Ashanti
Avocet Mining
Avocet Mining Plc
BSG Resources
BSG Resources (Guinea) Limited
BSG Resources (Guinea) SARL
Bauxite Angola Guinee SA
Bauxite Kimbo Limited
Bauxite Kimbo S.A.U
Bel Air Mining
Bellzone Holdings Pty Ltd
Bellzone Holdings S.A.
Bellzone Mining
Bellzone Mining Plc
Chalco Guinea Company S.A
Chalco Hong Kong Limited
Chevaning Mining
Chevaning Mining Company Limited
China Power Investment Corporation
Compagnie Internationale pour la Production de I'Alumine
Compagnie de Bauxite de Guinée
Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan
Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan - Chine / Guinée
Compagnie des Bauxites de Dian Dian
Compagnie des Bauxites de Dian-Dian
Compagnie des Bauxites de Guinee
Compagnie des Bauxites de Guinée
Compagnie des Bauxites de Kindia
Crewgold
Delta Gold Mining
Dubal
Dynamic Mining
Euronimba
Euronimba Ltd.
Friguia
Global Alumina
Global Alumina Corporation
Global Alumina Corporation Ltd
Golden Shamrock
Golden Shamrock Mines Limited
Guinea Alumina
Guinea Alumina Corporation
Guinea Alumina Corporation Ltd
Guinea Evergreen Mining Intelligence SA
Halco
Halco (Mining) Inc.
Helalin SA
Hubble Holding Ltd. SA
Hyperdynamics / SCS Corporation
International Gulf ZFC
International Mining Development
International Mining Development S.A.
Kenor
L'Exploitant des Infrastructures
La Compagnie des Bauxites de Guinee
La Société de Développement des Mines Internationales du Henan
La Société de Développement des Mines Internationales du Henan, SA
La Société des Bauxites de Guinée
Lissa Mining
Lissa Mining Services Company Limited
Managem
Mubadala
Nordgold
ONA
Pechiney
Republique d'Iran
Reynolds Metals Company
Rio Tinto
Rousski Alumini
Rusal
Russky Aluminy
SBG Bauxite and Alumina N.V.
SCS Corporation
SEMAFO Guinee
SIMFER
Serem
Simfer S.A.
Societe Aurifere de Guinee
Societe Aurifere de Guineegui
Societe Miniere de Dinguiraye
Societe des Mines de Fer de Guinee
Société Minière de Boké
Société Portuaire
Société de Bauxite de Dabola-Tougué
Société des Mines de Fer de Guinée
Société des Mines de Mandiana
Société des Mines de Mandiana S.A.
Summa Energy
TBEA Co Ltd
Third Party Logistics Trade
US Oil Corp.
USA Gold Mines Guinee Ltd.
United Company RUSAL Trading House
Winning Consortium Alumina Guinea S.A
Winning Consortium Alumina PTE.LTD
Winning Consortium Alumina PTE.LTD,
Winning Consortium Simandou SAU
Langue
Anglais
Français
Le type de document
Contrat Public
Document Social et/ou Environmental
Type de contrat
Accord de Concession
Avenant au Contrat
Annexe au Contrat
Permis/Licence d'exploitation
Autres
Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Clauses clés
Arbitrage et règlement des différends
Cession ou transfert
Modes d'audit
Primes
Annulation ou Résiliation
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Lieu-dit habité le plus proche
Consultations communautaires
Structure du Capital
Confidentialité
Siège social
Pays
Droits de douane
Date de la signature du contrat
Date de l'octroi du droit ou du permis
Date de ratification
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Protection de l'environnement
Expropriation
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Loi applicable
Mécanismes de réclamation
Clause de hardship ou force majeure
Impôt sur les bénéfices: exonération
Impôt sur le bénéfice: autre
Impôt sur les bénéfices: taux
L'infrastructure
Infrastructure - utilisation par des tiers
Crédit d'investissement
Langue
Convention de développement local
Emploi du personnel local
Approvisionnement en biens et services locaux
Emplacement
Nom et/ou composition de la société du projet crée
Nom de la société signataire
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Other
Autre - financière/budgétaire
Autre - général
Autre - divers
Autre - opérationnel
Société(s) mère(s) ou affiliée(s) hors du pays
Nom du projet
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Provision pour la reconstitution des gisements
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Exigences de déclaration
Réinstallation des habitants
Ressource(s)
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
Redevances
Sites sacrés, culturels ou historiques
Signataire(s), Etat
Signataire(s), société
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
Suivi social et surveillance du respect des droits de l'homme
Stabilisation
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Participation de l'Etat
Redevances superficiaires
Durée
Formation
Type de contrat
Activité de beneficiation ou valeur ajoutée
Utilisation de l'eau
Retenue à la source
Obligations de travaux, d'investissements
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Type de contrat
GAC / CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Global Alumina Corporation Ltd, Avenant au Contrat, 2006
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2006
Bauxite
Avenant au Contrat
GAC, Guinea Alumina Corporation SA, Guinea Alumina Corporation LTD, Accord Transactionnel, 2018
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2018
Bauxite
Accord Transactionnel
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Avenant au Contrat, 2005
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2005
Bauxite
Avenant au Contrat
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Accord de Concession, 1963
29
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1963
Bauxite
Accord de Concession
HALCO (Mining) Inc., Concession, Amendment, 2005
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2005
Bauxite
Accord de Concession
Avenant au Contrat
CGB, Halco, Compagnie des Bauxites de Guinée, Accord de Concession, Avenant au Contrat, 2002
20
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2002
Bauxite
Accord de Concession
Avenant au Contrat
CBG, Compagnie des Bauxites de Guinée, Halco, Permis/Licence d'exploitation, 1964
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1964
Bauxite
Permis/Licence d'exploitation
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