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Simandou 3&4, SIMFER, Rio Tinto, Accord de Concession, 2014
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  • ocds-591adf-0925073922
  • Avril 06, 2016
  • Français
  • Guinée
  • Ministre de l’Economie et des Finances Ministre des Mines et de la Géologie
  • Mai 22, 2014
  • Contrat Public
Clauses clés
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Société
  • SIMFER
  • -
  • -
  • Immeuble Bellevue, Boulevard Bellevue, Dl 535, Commune de Dixinn, BP 848, Conakry.
  • -
  • Rio Tinto
  • RCCM/GCKRY/08G7A/2003
  • -
  • 2 Eastbourne Terrace, Londres, W2 6LG
  • -
  • Rio Tinto
  • 1305702
  • -
Documents Connexes
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Simfer S.A., Rio Tinto, Simandou, Amendment Ratification, 2024
Simfer S.A., Rio Tinto, Simandou, Concession, Annex, 2003
Concession/Permis et Projet
  • Simandou 3&4
  • -
  • Simandou 3&4
  • -
Source
  • -
  • Gouvernement
26 Clauses clés
Général
Langue
Page 92 , Page 206
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Page 76 , Page 166
Protection de l'environnement
Page 75
Utilisation de l'eau
Page 71
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 62
Impôt sur les bénéfices: exonération
Page 60 , Page 62 , Page 114 , Page 122
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 116 , Page 117 , Page 118 , Page 119 , Page 120
Impôt sur les bénéfices: taux
Page 104
Redevances
Page 62 , Page 104 , Page 123
Participation de l'Etat
Page 48 , Page 125
Redevances superficiaires
Page 59 , Page 63 , Page 103
Social
Emploi du personnel local
Page 54
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 53 , Page 161
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Page 54
Réinstallation des habitants
Page 70 , Page 150
Formation
Page 167
Opérations
L'infrastructure
Page 37 , Page 170
Infrastructure - utilisation par des tiers
Page 71 , Page 184 , Page 193 , Page 196
Obligations de travaux, d'investissements
Page 26

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