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Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan, La Société de Développement des Mines Internationales du Henan, CDM, Exploitation License, 2018
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  • ocds-591adf-9306677863
  • Avril 19, 2019
  • Français
  • Guinée
  • Ministère des Mines et de la Géologie, Ministère du Budget Ministere de l'Economie et des Finances
  • Décembre 17, 2018
  • Contrat Public
Clauses clés
Afficher toutes les clauses clés
Société
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Documents Connexes
CDM, Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan - Chine / Guinée, La Société de Développement des Mines Internationales du Henan, SA, Accord de Concession, 2008   (Contrat Principal)
Concession/Permis et Projet
  • CDM
  • -
  • CDM
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Source
  • -
  • Gouvernement
29 Clauses clés
Général
Langue
Page 48
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Page 25 , Page 28
Protection de l'environnement
Page 14 , Page 22 , Page 28 ( Art 16 ) , Page 30 ( Art 18 )
Fiscal
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Page 39
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 29 , Page 38 , Page 42
Impôt sur les bénéfices: exonération
Page 38 , Page 40 , Page 43
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 38
Impôt sur les bénéfices: taux
Page 38 , Page 39 , Page 40
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Page 20 , Page 22
Redevances
Page 24 , Page 37
Participation de l'Etat
Page 16 ( Art 6.3 ) , Page 23
Redevances superficiaires
Page 38
Social
Consultations communautaires
Page 18
Convention de développement local
Page 30
Emploi du personnel local
Page 24 ( Art 13 )
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 20
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Page 24 , Page 25 , Page 32
Réinstallation des habitants
Page 18
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
Page 29
Formation
Page 24 , Page 25 , Page 39
Opérations
L'infrastructure
Page 20 , Page 21 , Page 25
Infrastructure - utilisation par des tiers
Page 27 , Page 30
Obligations de travaux, d'investissements
Page 12

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